DE | EN | FR | IT

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L'HÔTEL PAUL’S

1. GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations de juridiques entre le vacancier / client, appelé ci-après le client, et l'hôtel Paul’s en tant qu'exploitant de l'hôtel Paul’s, ci-après désigné comme l'hôtel. Par souci de commodité, les présentent CGV se réfèrent toujours au contrat et ce quel que soit la prestation.

Au moment de la conclusion du contrat, les conditions générales de l'hôtel s'appliquent à l'exclusion de toutes autres dispositions. Les conditions générales de ventes du client ne s'appliquent que si cela a été explicitement convenu par écrit avant la signature du contrat. Dans le cas où certains dispositions des présentes CGV devaient être invalides ou nulles, ceci n'affecte pas la validité du contrat dans son ensemble et des autres dispositions des CGV. Par ailleurs, les dispositions de la loi s'appliquent.

2. TRIBUNAL COMPÈTENT / DROIT APPLICABLE

L'ensemble des litiges éventuels résultant du présent contrat sera tranché par le tribunal de St-Gal (SG), sauf si la loi impose qu'un litige soit tranché par une autre juridiction.

L'ensemble du contrat, des réservations, des conventions supplémentaires éventuelles ainsi que les conditions générales sont exclusivement régis par le droit suisse. Le lieu d'exécution et de paiement est le siège de l'hôtel.

3. DÉFINITION

Groupes: Un groupe au sens des présentes CGV est un groupe de voyageurs constitué d'au moins 6 personnes ayant réservées.

Confirmations écrites: Sont considérées comme des confirmations écrites des fichiers PDF signés ou des confirmations envoyées par fax ainsi que les courriers électroniques où les conditions contenues dans la confirmation sont acceptées.

Partenaires contractuel: Les partenaires contractuels sont le client et l'hôtel, ou l'organisateur ou l'intermédiaire et l'hôtel, sauf accord contraire conclu préalablement entre les parties.

4. OBJET DU CONTRAT / DOMAINE D'APPLICATION

Le contrat relatif à la location de chambres, de salles de séminaire et la fourniture d'autres biens et services est conclu au moment de la garantie de paiement ou de l'envoi de la confirmation écrite par le client. Une réservation effectuée le même jour que l'arrivée engage les deux parties au moment de l'acceptation de la réservation par l'hôtel.

Toute modification du contrat n'engage l'hôtel qu'après confirmation (écrite). Les modifications ou tout avenant apporté unilatéralement au contrat par le client sont considérées comme non applicables. La sous-location ou la relocation des chambres louées ainsi que leur utilisation à d'autres fins que l'hébergement requiert l'accord préalable écrit de l'hôtel.

5. ÉTENDUE DES PRESTATIONS

L'étendue des prestations du contrat est déterminée en fonction de la réservation passée et confirmée individuellement. Sauf accord contractuel contraire, le client n'a pas droit à une chambre en particulier.

Si l'hôtel ne dispose plus d'aucune chambre malgré une réservation confirmée, l'hôtel est tenu de proposer une chambre équivalente dans un autre hôtel situé à proximité. Si le client refuse la chambre de substitution, l'hôtel est tenu de restituer au client les règlements auxquels il a déjà procédé (p. ex. acompte) dans les meilleurs délais. Le client ne peut faire valoir d'autres droits supplémentaires.

6. DURÉE D'UTILISATION

6.1. HÔTEL

Sauf accords contraires, le client a le droit d'utiliser les locaux loués à partir de 14h00 du jour convenu de son arrivée à 11h00 du jour de son départ.

Lorsque le client libère la chambre plus tard, mais avant 17h00, l'hôtel est en droit de facturer cet usage au-delà de la durée contractuelle à hauteur de CHF 50.00. Après cette heure, une nuitée complète est facturée. Cette situation ne fait naître aucun droit contractuel du client en vue d'une occupation ordinaire de la surface ; l'hôtel se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts. En cas de libération tardive de la chambre, L'hôtel se réserve le droit d'enlever les affaires du client de la chambre et de les conserver à l'hôtel dans un lieu adapté.

6.2. ZONE RÉSERVÉE AUX ÉVÈNEMENTS

Sauf accords contraires, le client a le droit de disposer de la salle louée à partir de 11h00 et jusqu'à 19h00 le jour convenu de la location ou selon accords. La salle est prête 30 minutes avant le début de la manifestation. La salle est prête 30 minutes avant le début de la manifestation.

L'utilisation d'une salle louée après 00h00 (heure administrative de fermeture) doit auparavant être signalée et sera facturée à hauteur de CHF 200,00 par heure entamée.

7. PRIX / OBLIGATION DE PAIEMENT

Les prix communiqués par l'hôtel sont des prix en Francs suisses (CHF) et comprennent la TVA au taux applicable, le service et le petit déjeuner. La taxe de séjour n'est pas incluse. Le client est tenu de payer les prix convenu avec l'hôtel ou applicables pour l'utilisation de la chambre et les autres prestations dont il a bénéficié. Ceci s'applique également aux commandes des personnes qui l'accompagnent et des visiteurs. Une augmentation des redevances légales après la conclusion du contrat sont à la charge du client. Les prix en devises étrangères sont fournis à titre indicatif et sont établis définitivement le jour du paiement en fonction des taux de change. Les prix valables sont ceux confirmés par l'hôtel.

Les prix peuvent être modifiés par l'hôtel, lorsque le client modifie a posteriori le nombre de chambres réservées, les prestations de l'hôtel ou la durée de son séjour. En fonction de l'accord passé ou à partir d'une réservation d'un certain montant, l'hôtel peut exiger le versement d'un acompte ou le paiement d'avance de l'ensemble de la prestation réservée. Le versement d'un acompte est considéré comme un paiement partiel à faire valoir sur la facture finale convenue. À la place du versement d'un acompte, l'hôtel peut également exiger une caution par carte de crédit. Un paiement anticipé doit être effectué par virement bancaire dans le respect des délais de paiement convenu.

Lorsque le paiement de l'acompte ou la fourniture d'une caution par carte de crédit n'est pas effectué dans les délais, l'hôtel est en droit de résilier le contrat (avec toutes les prestations promises) immédiatement (sans avis préalable) et d'exiger les frais d'annulation mentionnés au point 9 des présentes CGV. L'hôtel est en droit de procéder à tout moment à la facturation ou d'établir une facture intermédiaire des prestations fournies au client.

La facture finale comprend le prix convenu auquel s'ajoutent les éventuelles majorations dues aux prestations supplémentaires de l'hôtel et fournies au client et/ou aux personnes qui l'accompagnent.

8. RÉSILIATION PAR L'HÔTEL

À titre exceptionnel, l'hôtel est en droit de résilier à tout moment le contrat pour des raisons matérielles justifiées par une déclaration écrite, immédiate et unilatérale, avec effet immédiat. Ces raisons matérielles justifiées peuvent être, par exemple:

  • un paiement anticipé convenu ou une garantie n'est pas fournie dans les délais fixés par l'hôtel ;
  • les cas de force majeure ou d'autres circonstances échappant à l'influence et à la responsabilité de l'hôtel et qui rendent l'exécution du contrat objectivement impossible ;
  • lorsque les chambres ou les salles sont réservée ou utilisée en ayant fournis des informations erronée ou fausses, p. ex. concernant la personne ou le client ou encore l'usage ou la finalité du séjour ;
  • lorsque l'hôtel a de sérieuses raisons de penser que la fourniture des prestations convenues peut entraver le bon fonctionnement de l'hôtel et la sécurité des autres clients ou nuire à la réputation de l'hôtel ;
  • lorsque le client est devenu insolvable (liquidation judiciaire ou saisie infructueuse) ou qu'il a cessé ses paiements ;
  • lorsque l'objet ou les motifs du séjour sont contraires à la loi.

Dans le cas d'une résiliation du contrat par l'hôtel pour l'un des motifs mentionné ci-dessus, le client ne peut faire valoir de droit quelconque pour réclamer des dommages et intérêts et le dédommagement des prestations reste dû.

9. ANNULATION DE LA RÉSERVATION / FRAIS D'ANNULATION

9.1. HÔTEL

9.1.1. ANNULATION

Une annulation de réservation requiert l'accord écrit de l'hôtel. En l'absence d'un tel accord le prix convenu est dû même si le client ne bénéficie pas des prestations contractuelles.

Lorsque le client résilie le contrat sans un accord d'annulation ou en cas de changement ou d'annulation d'une commande de certaines prestations réservées, l'hôtel est en droit de facturer les frais d'annulation mentionnés ci-dessous.

9.1.2. ANNULATION DE RÉSERVATIONS DE CHAMBRES

Lorsque vous avez réservé une chambre, sans garantir la réservation au moyen d'une carte de crédit, la chambre vous est réservée jusqu'à 16 heures le jour de votre arrivée. Si vous ne vous présentez pas jusqu'à cette heure, l'hôtel peut automatiquement disposer de la ou des chambres.

Lorsque vous avez garanti votre réservation au moyen d'une carte de crédit et que vous ne souhaitez ou ne pouvez pas bénéficier de la prestation ainsi réservée, nous vous demandons de bien vouloir annuler la réservation au plus tard 24 heures avant votre jour d'arrivée. En cas d'annulation tardive, de non-présentation (no-show), d'arrivée tardive ou de départ anticipé, une nuitée est systématiquement facturée. S'il est possible de louer la chambre ou les chambres à d'autres clients, nous pouvons renoncer à une facturation.

Pour les réservations par le biais des portails en ligne, les conditions de réservation et d'annulation du portail concerné s'appliquent. Nous vérifions les cartes de crédit par voie électronique. Lorsqu'une carte de crédit fournie est invalide, nous considérons la réservation comme non garantie.

9.1.3. ANNULATIONS DE GROUPES / RÉSERVATIONS DE PLUS DE 6 PERSONNES

Nous vous prions de bien vouloir nous communiquer tout changement fondamental de votre réservation le plus tôt possible et par écrit. Lorsque la réservation est entièrement annulée, sans que nous en soyons responsables, le forfait d'annulation suivant est dû de plein droit:

  • 0 à 15 jours avant l'arrivée - 25% du manque à gagner pour les chambres
  • 14 à 5 jours avant l'arrivée - 50% du manque à gagner pour les chambres
  • 4 à 0 jours avant l'arrivée - 100% du manque à gagner pour les chambres
Le calcul des frais d'annulation est déterminé par la réception de l'annulation écrite du client par l'hôtel. Ceci s'applique également aux courriers comme aux fax et ou aux courriers électroniques.

9.2. ZONE RÉSERVÉE AUX ÉVÈNEMENTS

L'hôtel dispose d’un hall de réception équipé avec les technologies les plus modernes bien éclairé par la lumière du jour pouvant accueillir des groupes de 50 personnes. Disposition des chaises des salles de séminaire : banquet, en bloc, séminaire, en U, ou disposition standard.

9.2.1. ANNULATION DES MANIFESTATIONS CONFIRMÉES

Une annulation de réservation requiert l'accord écrit de l'hôtel. En l'absence d'un tel accord le prix convenu est dû même si le client ne bénéficie pas des prestations contractuelles. En cas de non présentation du client ("no-show") les prestations réservées sont facturées à 100%.

Le calcul des frais d'annulation est déterminé par la réception de l'annulation écrite du client par l'hôtel. Ceci s'applique également aux courriers comme aux fax et ou aux courriers électroniques.

Lorsque le client résilie le contrat sans un accord d'annulation ou en cas de changement ou d'annulation d'une commande de certaines prestations réservées, l'hôtel est en droit de facturer les frais d'annulation mentionnés ci-dessous.

9.2.2. FRAIS D'ANNULATION DE SÉMINAIRES

9.2.2.1. SÉMINAIRE

Forfait
  • jusqu'à 28 jours avant la manifestation : 100 % gratuit
  • 27 à 15 jours avant la manifestation : 50% du forfait applicable aux séminaires (sur la base du nombre de participants 27 jours avant la manifestation)
  • 14 à 8 jours avant la manifestation : 75% du forfait applicable aux séminaires (sur la base du nombre de participants 14 jours avant la manifestation)
  • 7 à 0 jours avant la manifestation : 100% du forfait applicable aux séminaires (sur la base du nombre de participants 7 jours avant la manifestation)

Modification du nombre de personnes:
Le nombre minimum de participants est de 4 personnes. Les modifications suivantes du nombre de personnes participantes sont prises en compte lors de la facturation :

  • jusqu'à 15 jours avant la manifestation : max. 50% du nombre de personnes prévu à l'origine
  • 14 à 2 jours (jusqu'à 14 heures) avant la manifestation : max. 20% du nombre de personnes prévu à l'origine
  • 2 jours (à partir de 14 heures) avant la manifestation : 0% du nombre de personnes prévu à l'origine

Il est appartient à l'organisateur de communiquer à l'hôtel d'éventuels ajustements du nombre de personnes participantes. Dans le cas où l'organisateur souhaite un encaissement individuel, il est responsable d'une éventuelle différence du montant par rapport au denier nombre communiqué de personnes participants.

Nuitées
Merci de bien vouloir tenir compte des conditions d'annulation citées au point 9.1.

10. EMPÊCHEMENT DE L'ARRIVÉE

Lorsque l'arrivée du client est empêchée ou retardée par un cas de force majeure (inondations, avalanches, tremblements de terre etc.), il est libéré de son obligation de procéder au règlement du montant convenu pour les jours qu'il a raté. Le client est tenu d'apporter la preuve de cet empêchement. L'obligation de paiement, pour le séjour réservé, demeure toutefois intact à partir du moment où son arrivée est à nouveau possible.

11. SÉJOUR / CLÉS / SÉCURITÉ / INTERNET / FUMER

La chambre d'hôtel est exclusivement réservée au client enregistré. La mise à disposition de la chambre à un tiers ou l'utilisation par une personne supplémentaire requiert l'autorisation de l'hôtel. En l'absence d'une autorisation de l'hôtel, le locataire de la chambre se verra facturé un supplément de CHF 35,00 par personne supplémentaire.

Avec la conclusion d'un contrat, le client acquiert le droit à l'usage habituel des locaux et des équipements de l'hôtel loués ainsi qu'au service habituels pour toutes les personnes ayant réservées et qui sont habituellement et sans conditions particulières accessibles aux clients. Le client est tenu d'exercer ses droits conformément aux éventuelles directives de l'hôtel et/ou pour les hôtes (règlement intérieur).

La clé de la chambre, fournie par l'hôtel, demeure la propriété de l'hôtel. La perte de la clé doit être signalée à la réception dans les meilleurs délais. La perte de la clé est facturée au client à hauteur de CHF 20,00.

Des codes d'accès personnels sont fournis au client pour lui permettre d'accéder à Internet. Ce service est gratuit pour tous les clients. Le client est responsable de l'usage de ces codes d'accès. Il est responsable des abus et de tout comportement illégal lors de l'utilisation d'Internet. Les adresses IP et MAC peuvent être enregistrées par l'hôtel.

Il est interdit de fumer dans tout l'hôtel. Lorsque des clients fument dans une chambre, le locataire de la chambre se voit facturer CHF 300,00 pour le nettoyage supplémentaire.

12. DÉROULEMENT DES MANIFESTATIONS

Dans la mesure où l'hôtel organise, à la demande du client, des équipements techniques et d'autres installations fournis par des tiers, l'hôtel agit pour le compte du client.

Le client est responsable du traitement soigneux et de la restitution en bonne et due forme de ces équipements. Le client dégage L'hôtel de toute responsabilité en cas de recours d'un tiers résultant de la mise à disposition de ces équipements.

L'utilisation d'installations et d'appareils électriques appartenant au client et utilisant le réseau d'alimentation électrique de l'hôtel requiert l'autorisation préalable de l'hôtel. Les perturbations et les dégradations intervenant sur les installations techniques de l'hôtel, engendrées par l'utilisation de ces appareils et installations, sont à la charge du client dans la mesure où l'hôtel ne peut être tenu pour responsable.

13. ACTIONS, UTILISATION ET RESPONSABILITÉ

13.1. HÔTEL

L'hôtel exclue toute responsabilité vis-à-vis du client, dans la mesure où la loi le permet, en cas de faute légère ou moyenne et n'engage sa responsabilité qu'en cas de dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'un acte de négligence grave. En cas de perturbations ou de défauts par rapport aux prestations de l'hôtel, celui-ci s'engage à y remédier dans les meilleurs délais après signalement par le client. Lorsque le client ne signale pas un défaut à l'hôtel dans un délai raisonnable, le client ne peut faire valoir de droit à une quelconque réduction du prix prévu au contrat. L'hôtel est responsable des effets personnels amené par les clients conformément aux dispositions de la loi, i. e. jusqu'à un montant de CHF 1'000.00. Sont considérés comme des effets personnels apportés par le client, les objets personnels se trouvant dans la chambre d'hôtel et conservés dans le coffre prévu à cet effet. L'hôtel récuse toute responsabilité dans les cas de faute légère ou moyenne. Lorsqu'un dommage éventuel n'est pas immédiatement signalé à l'hôtel après sa découverte, tout droit du client est exclu.

L'hôtel n'est pas responsable à quelque titre que ce soit des prestations fournies et pour lesquelles l'hôtel n'a agi qu'en tant qu'intermédiaire. L'hôtel récuse toute responsabilité en cas de vol et de dégradation de matériel apporté par des tiers.

13.2. CLIENT

Le client est responsable vis-à-vis de l'hôtel pour tout dommage et toute perte causés à lui-même, aux personnes qui l'accompagnent ou à ses auxiliaires ou participants à une manifestation sans que l'hôtel soit dans l'obligation d'apporter la preuve que la faute incombe au client.

Le client est tenu d'utiliser correctement et de restituer en bonne et due forme l'ensemble des dispositifs et équipements technique, mis à sa disposition par l'hôtel ou qui lui ont été procurés par des tiers pour le compte de l'hôtel en étant responsable en cas de dommages ou de pertes. Le client est responsable des services et des dépenses engagées par l'hôtel et fournis par des tiers.

13.3. TIERS

Lorsqu'une tierce personne procède à la réservation pour le compte du client, cette tierce personne est responsable vis-à-vis de l'hôtel en tant que commanditaire, avec le client, en tant que débiteurs solidaires, des obligations résultant du contrat. Indépendamment de ce fait, toute personne passant commande est tenue de transmettre les informations relatives à la réservation, et notamment les présentes Conditions Générales de Vente au client.

13. ANIMAUX DOMESTIQUES

Les animaux sont admis dans les chambres du rez-de-chaussée. L'éventuel nettoyage supplémentaire peut donner lieu à la perception d'un supplément de 50 CHF / nuit.

15. OBJETS TROUVES

Les objets trouvés sont conservés pour une durée d'un mois. Les objets trouvés sont envoyés au client sur simple demande. Cet envoi est assuré au frais et aux risques du client.

16. AUTRES DISPOSITIONS

Lorsque le client souhaite bénéficier de prestations qui ne peuvent pas être fournies par l'hôtel lui-même, l'hôtel agit exclusivement en qualité d'intermédiaire. Les délais de prescription prévus par la loi s'appliquent. Dans la mesure où ceux-ci peuvent être modifiés, les droit éventuels aux dommages et intérêts du client sont, dans l'absolu, réputés prescrits au bout de 6 mois à compte de son départ.

Les annonces dans les médias (comme les journaux, à la radio, la télévision, sur Internet) concernant des manifestations organisées à l'hôtel, avec ou sans utilisation du logo non modifié de l'entreprise, requièrent l'accord préalable écrit de l'hôtel.

By visiting our website you agree that we are using cookies to ensure you to get the best experience.

   I understand